Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09347 posée par M. Patrick Kanner

    Dispositif « Accompagnateurs vigilants »

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23860 posée par Mme Valérie Boyer

    Délinquance en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18609 posée par M. Antoine Lefèvre

    Établissement des cartes d'identité des majeurs sous tutelle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14534 posée par M. Roger Karoutchi

    Libération des détenus condamnés pour terrorisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19967 posée par M. André Trillard

    Prévention en matière de violence conjugale

    La question est caduque

    Pertinence Faible