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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 23599 posée par M. Rodolphe Désiré
Statut des collectivités territoriales des départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21329 posée par M. Rodolphe Désiré
Statut des collectivités territoriales des départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00881 posée par M. Rodolphe Désiré
Mission des services extérieurs de l'Etat dans les départements et territoires d'outre-mer
La question a été retirée
Pertinence