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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024


Questions sans réponse

13 questions

  1. Question n° 27533 posée par M. Laurent Burgoa

    Différence de traitement entre catégories professionnelles dans le cadre du Ségur

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19860 posée par Mme Corinne Imbert

    Nouveau contrat de développement pour le secteur adapté

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18991 posée par Mme Annie David

    Retraite anticipée des travailleurs handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17360 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Accès à l'emploi des personnes autistes de haut niveau et Asperger

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14470 posée par M. André Trillard

    Emploi des travailleurs handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19702 posée par Mme Christiane Demontès

    Concertation avec Cap emploi

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17141 posée par M. Antoine Lefèvre

    Difficultés des structures Cap emploi

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10728 posée par M. Yves Chastan

    L'emploi de travailleurs handicapés dans les associations de service à la personne

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 26829 posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Insertion professionnelle et sociale des handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 26405 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

    Insertion des travailleurs handicapés et accès à l'AAH

    La question est caduque

    Pertinence Très faible