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634 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
164 questions
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Question n° 28351 posée par Mme Sonia de La Provôté
Accès aux vacances et loisirs inclusifs pour les jeunes adultes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27951 posée par M. Sebastien Pla
Accessibilité du littoral aux personnes à mobilité réduite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27533 posée par M. Laurent Burgoa
Différence de traitement entre catégories professionnelles dans le cadre du Ségur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27369 posée par Mme Christine Herzog
Vacances et loisirs inclusifs pour les jeunes handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26846 posée par M. Michel Dagbert
Accessibilité numérique des personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25830 posée par M. Rémy Pointereau
Accessibilité numérique pour les aveugles et malvoyants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25634 posée par Mme Laurence Cohen
Conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap dans le Val-de-Marne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14932 posée par Mme Laurence Cohen
Manque d'application de la loi de 2005 sur le handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13538 posée par M. Michel Raison
Fonds départementaux de compensation du handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13539 posée par M. Cédric Perrin
Fonds départementaux de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence