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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 27648 posée par M. Patrick Chaize
Réforme de la formation des élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1518S posée par M. Christian Klinger
Droit individuel à la formation des élus et réforme de la formation des élus locaux
La question a été retirée
Pertinence