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283 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
28 questions
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Question n° 08552 posée par M. Jacques Fernique
Situation désastreuse du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Bas-Rhin
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08189 posée par Mme Christine Herzog
Législation sur l'ouverture et la fermeture des bureaux de poste
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 26963 posée par Mme Dominique Vérien
Nouvelle procédure relative aux ouvertures de postes pour les médecins étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26776 posée par Mme Sonia de La Provôté
Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire dans le département du Calvados
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25996 posée par Mme Corinne Féret
Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire dans le Calvados
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25184 posée par M. Éric Gold
Lauréats du concours de recrutement de professeur des écoles sur liste complémentaire oubliés du recrutement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15720 posée par M. Roland Courteau
Maintien des postes des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté dans le département de l'Aude
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13087 posée par Mme Christine Prunaud
Ouverture de postes supplémentaires aux concours d'aptitude au professorat d'éducation physique en 2020
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02771 posée par M. Philippe Mouiller
Avenir des services de santé au travail interentreprises
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 25131 posée par M. Gilbert Bouchet
Suppression des services publics dans la ville de Tain-L'Hermitage
La question est caduque
Pertinence