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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 27891 posée par M. Olivier Paccaud
Normes d'accueil en crèche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26730 posée par Mme Colette Mélot
Pénurie de places d'accueil pour la petite enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24786 posée par Mme Christine Lavarde
Subvention d'investissement de la caisse d'allocations familiales aux micro-crèches
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24063 posée par M. Jean-Yves Roux
Accueil des jeunes enfants dans les établissements collectifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22263 posée par M. Jean-Noël Guérini
Réforme de l'accueil de la petite enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22306 posée par M. Yves Détraigne
Réforme des modes d'accueil dans la petite enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22027 posée par Mme Chantal Deseyne
Référentiel bâtimentaire des crèches
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20457 posée par Mme Christine Lavarde
Création de places d'accueil du jeune enfant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19981 posée par M. Yves Détraigne
Réforme des modes d'accueil dans la petite enfance
La question est caduque
Pertinence