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165 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
40 questions
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Question n° 21964 posée par M. Louis Souvet
Accueil des enfants dans les crèches
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23877 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Développement des capacités d'accueil de la petite enfance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 34036 posée par M. René Trégouët
Fonds d'investissement pour la petite enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35756 posée par M. Jacques Baudot
Tarif applicable pour l'accueil franco-allemand d'enfants à Laxou (Meurthe-et-Moselle)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37904 posée par M. Serge Mathieu
Développement des structures d'accueil de la petite enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38481 posée par M. Michel Bécot
Développement des structures d'accueil de la petite enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11210 posée par M. Claude Domeizel
Situation des crèches parentales et associatives du département des Alpes-de-Haute-Provence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14351 posée par M. Marcel Vidal
Conséquences pour les crèches associatives et parentales de la suppression des emplois aidés
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 16100 posée par M. Claude Bertaud
Financement des structures collectives pour la petite enfance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16166 posée par M. Jean-François Voguet
Pénurie de professionnels de la petite enfance en Val-de-Marne
La question est caduque
Pertinence