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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 20978 posée par Mme Nicole Bricq
Situation des associations locales de défense de l'environnement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 1224S posée par M. David Assouline
Retard de publication d'un décret d'application de la loi RTF
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11051 posée par M. Daniel Laurent
Intégration dans la fonction publique territoriale des personnels des parcs départementaux
La question a été transformée.
Pertinence