Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12440 posée par M. André Vantomme

    Création du Fonds national de financement de la protection de l'enfance

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12112 posée par M. Michel Doublet

    Application de la loi sur l'initiative et l'entreprise individuelles

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21822 posée par M. Henri Collette

    Publication du décret relatif au plan en faveur des chômeurs de longue durée

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21640 posée par M. Henri Collette

    Publication des décrets d'application relatifs au congé de représentation en faveur des associations

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10626 posée par M. Jacques Moutet

    Délai de publication des décrets d'application des lois

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne