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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 2020S posée par Mme Françoise Férat
Report de la conférence des schémas de cohérence territoriale sur le « zéro artificialisation nette »
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1283S posée par Mme Laurence Rossignol
Décret mettant en oeuvre l'expérimentation du cannabis à usage médical
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1565S posée par M. Rachel Mazuir
Difficulté d'application du décret du 16 août 2011 relatif aux nouvelles règles d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1224S posée par M. David Assouline
Retard de publication d'un décret d'application de la loi RTF
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0351S posée par M. Alex Türk
Parution du décret sur la labellisation
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0057S posée par M. Claude Huriet
Publication des décrets d'application de la loi no 97-179 du 28 février 1997
La question a été retirée
Pertinence