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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 10744 posée par M. André Fosset
Publication des décrets concernant la loi d'orientation sur l'éducation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10626 posée par M. Jacques Moutet
Délai de publication des décrets d'application des lois
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence