Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24760 posée par M. André Vallet

    Statut des agents techniques territoriaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10541 posée par M. Claude Prouvoyeur

    Statut des fonctionnaires des collectivités territoriales affectés aux services techniques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09775 posée par M. André Daugnac

    Statut des fonctionnaires territoriaux : conditions d'intégration

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09777 posée par M. André Daugnac

    Statuts des administrateurs territoriaux : conditions d'intégration

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09637 posée par M. Alain Dufaut

    Application du statut des administrateurs territoriaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible