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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 0471S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Fiscalité applicable à la filière équine
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0820S posée par M. Michel Canévet
Suppression de l'avantage fiscal du gazole non routier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0303S posée par Mme Françoise Laborde
Réduire le taux de TVA applicable aux travaux de création ou d'extension des maisons de parents
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0035S posée par M. Gilbert Roger
TVA des activités équestres
La question est caduque
Pertinence