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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 22086 posée par M. Jean-Marc Pastor
Intérêts de la baisse de la taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux de réfection de l'habitat ancien
La question est caduque
Pertinence