Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
9 questions
-
Question n° 02165 posée par Mme Anne-Marie Payet
Revalorisation du forfait charges dans les DOM
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08433 posée par M. Pierre Lagourgue
Défiscalisation et concessions de service public outre-mer
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 04727 posée par M. Roger Lise
Situation financière des syndicats intercommunaux de la Martinique
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 03971 posée par M. Albert Pen
Convention fiscale entre l'Etat et Saint-Pierre-et-Miquelon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 01758 posée par M. Albert Pen
Convention fiscale entre l'Etat et Saint-Pierre-et-Miquelon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 25073 posée par M. Pierre Lagourgue
DOM : application aux chauffe-eau solaires des mesures fiscales concernant les économies d'énergie
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19892 posée par M. Rodolphe Désiré
Diffusion de la presse métropolitaine dans les DOM
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19158 posée par M. Jacques Eberhard
Montants des recettes d'octroi de mer attribuées aux départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17385 posée par M. Jacques Eberhard
Montant des recettes d'octroi de mer attribuées aux départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
