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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
18 questions
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Question n° 0847S posée par M. Robert Laufoaulu
Place de Wallis-et-Futuna dans la nouvelle organisation de l'enseignement supérieur dans le Pacifique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0546S posée par M. Robert Laufoaulu
Conditions d'inscription des étudiants originaires des Dom-Tom dans les universités ou établissements d'enseignement supérieur de métropole
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0398S posée par M. Georges Othily
Statut de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0272S posée par M. Basile Tui
Statut des élus de l'assemblée de Wallis-et-Futuna
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0409S posée par M. François Louisy
Garantie d'exploitation de la compagnie Air France à la compagnie Air Guadeloupe pour un B 737-300
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0282S posée par M. Louis Virapoulle
Mesures envisagées pour remédier à l'insuffisance du nombre d'enseignants à la Réunion
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0260S posée par M. Albert Pen
Présence de chalutiers malouins dans la zone de pêche réservée à Saint-Pierre-et-Miquelon
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0096S posée par M. Soséfo Makapé Papilio
Application de la convention concernant l'enseignement privé à Wallis et Futuna
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0720S posée par M. Roger Lise
Date de remise de la feuille de non-imposition aux non-imposables dans le département de la Martinique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0675S posée par M. Daniel Millaud
Dépôt d'un projet de loi ou acceptation de la proposition de loi tendant à augmenter la composition de l'assemblée territoriale de Polynésie française
La question a été retirée
Pertinence