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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
19 questions
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Question n° 12704 posée par M. Dominique Larifla
Reconnaissance de l'existence du fait syndical local
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02913 posée par M. Dominique Larifla
Mise en oeuvre d'un plan de modernisation de la production d'électricité en Guadeloupe
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 39430 posée par M. Dominique Larifla
Incidences de la réforme du troisième cycle des études médicales sur l'affectation d'internes dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39514 posée par M. Dominique Larifla
Financement des dispositifs d'insertion sur le marché du travail des jeunes guadeloupéens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39515 posée par M. Dominique Larifla
Conséquences de la mise en oeuvre de la loi d'orientation pour l'outre-mer concernant la réduction du temps de travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39516 posée par M. Dominique Larifla
Continuité territoriale de la Guadeloupe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39518 posée par M. Dominique Larifla
Etude foncière à la Guadeloupe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39030 posée par M. Dominique Larifla
Insécurité en Guadeloupe et protection des citoyens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36845 posée par M. Dominique Larifla
Conséquences de la mise en oeuvre de la loi d'orientation pour l'outre-mer concernant la réduction du temps de travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36613 posée par M. Dominique Larifla
Moyens de financement nécessaires à la mise en oeuvre d'actions foncières en Guadeloupe
La question est caduque
Pertinence