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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 12621 posée par M. Victor Reux
Mise en application de la convention STCW-95 relative aux titres de formation maritime concernant Saint-Pierre-et-Miquelon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence