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193 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
30 questions
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Question n° 10850 posée par M. Emmanuel Hamel
Acquisition du titre d'identité républicain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29195 posée par M. Emmanuel Hamel
Acquisition du titre d'identité républicain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18336 posée par M. Robert Bret
Carte d'identité électronique sécurisée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19090 posée par M. Jean Louis Masson
Usage du nom de leur conjointe par les hommes mariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21852 posée par M. Philippe Dallier
Réglementation en matière de recueil des photographies fournies à l'appui des demandes de titres d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22553 posée par M. Hervé Marseille
Anomalie administrative concernant la rédaction des titres d'identité de certains habitants de la commune de Meudon
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01889 posée par M. Jean-Yves Leconte
Titres d'identité sécurisés et fichiers d'empreintes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23691 posée par M. Dominique de Legge
Réforme du mode de délivrance des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24091 posée par M. Jean-Pierre Grand
Réforme des modalités de délivrance des titres d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24226 posée par Mme Brigitte Micouleau
Renforcement du nombre de dispositifs de recueil des titres d'identité et de voyage
La question est caduque
Pertinence