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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27987 posée par M. Laurent Burgoa
Obligation d'affichage du plan de financement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2150S posée par M. Laurent Burgoa
Difficulté des communes rurales à protéger leur patrimoine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25884 posée par M. Laurent Burgoa
Catégorisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1970S posée par M. Laurent Burgoa
Contradictions de services de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24117 posée par M. Laurent Burgoa
Moyens des communes dans la lutte contre les incendies
La question est caduque
Pertinence