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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 23326 posée par M. Simon Sutour
Réforme du droit d'auteur envisagée par la Commission européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18014 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Accès aux livres numériques français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15738 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Accès aux livres numériques français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12226 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Communication à la télévision des bulletins météo des pays de l'Union européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23689 posée par Mme Catherine Génisson
Conséquences et perspectives de la transposition de la directive européenne « services » concernant le régime de la licence d'entrepreneur de spectacles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23232 posée par M. Jean-Claude Leroy
Transposition définitive de la directive européenne du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur, concernant le régime de la licence d'entrepreneur de spectacles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23183 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Modification de la réglementation qui régit les entrepreneurs de spectacles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23050 posée par Mme Catherine Génisson
Conséquences et perspectives de la transposition de la directive européenne « services » concernant le régime de la licence d'entrepreneur de spectacles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23066 posée par M. Jean-Pierre Michel
Transposition définitive de la directive européenne 2006/123/CE du 12 décembre 2006
La question est caduque
Pertinence