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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11362 posée par M. Antoine Lefèvre
Dérogation sur l'utilisation des pesticides dans l'industrie betteravière
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 23349 posée par M. Antoine Lefèvre
Ouverture à la concurrence du secteur de la formation professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20481 posée par M. Antoine Lefèvre
Migrants et regroupement familial au Royaume-Uni
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0052S posée par M. Antoine Lefèvre
Prix des pièces détachées automobiles en France
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 23237 posée par M. Antoine Lefèvre
Situation de la filière avicole après la mise en conformité des élevages aux normes relatives au bien-être animal
La question est caduque
Pertinence