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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 10200 posée par Mme Laurence Cohen
Rémunération du temps de trajet des salariés itinérants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22966 posée par Mme Isabelle Debré
Lutte contre la fraude liée au détachement transfrontalier de travailleurs au sein de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13371 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Coordination des législations de sécurité sociale des États membres de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence