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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024


Questions sans réponse

19 questions

  1. Question n° 22196 posée par M. Marcel Vidal

    Soutien de l'Union européenne au commerce équitable

    La question a été retirée pour cause de décès.

  2. Question n° 05117 posée par M. Michel Moreigne

    Création de la zone pan euro-méditerranéenne

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 0006E posée par M. Hubert Haenel

    Politique d'élargissement de l'Union européenne

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 0007E posée par M. Pierre Fauchon

    Politique d'élargissement de l'Union européenne

    La question est caduque

  5. Question n° 21820 posée par M. Luc Carvounas

    Situation préoccupante de la Hongrie

    La question est caduque

  6. Question n° 14967 posée par M. Olivier Cadic

    Difficultés pour des étudiants français poursuivant leurs études à l'étranger à trouver un stage en France

    La question est caduque

  7. Question n° 18360 posée par M. Olivier Cadic

    Difficultés pour des étudiants français poursuivant leurs études à l'étranger à trouver un stage en France

    La question est caduque

  8. Question n° 16110 posée par Mme Véronique Guillotin

    Franchissement des frontières en phase de déconfinement

    La question est caduque

  9. Question n° 22315 posée par M. Christian Klinger

    Nouveau pacte européen sur les migrations et l'asile

    La question est caduque

  10. Question n° 22407 posée par M. Olivier Cadic

    Mesure susceptible d'affecter l'égalité des droits des étudiants européens Erasmus liée à la quarantaine en République d'Irlande

    La question est caduque