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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024


Questions sans réponse

14 questions

  1. Question n° 08354 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Situation des étudiants maliens poursuivant leurs études supérieures en France

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 00357 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Dispositif de formation professionnelle pour les Français de l'étranger

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  3. Question n° 28109 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Taux de chancellerie retenu pour le calcul des bourses scolaires des établissements du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    La question est caduque

  4. Question n° 27840 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Garantie de l'État aux emprunts consentis aux établissements d'enseignement français à l'étranger

    La question est caduque

  5. Question n° 26245 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Compte personnel de formation pour les Français de l'étranger

    La question est caduque

  6. Question n° 24739 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Bourse accordée par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    La question est caduque

  7. Question n° 23909 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Octroi de visas pour les étudiants étrangers inscrits en France

    La question est caduque

  8. Question n° 23570 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Documents de voyage et de résidence des enseignants détachés dans les établissements français à l'étranger

    La question est caduque

  9. Question n° 1697S posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Retour en France des enseignants du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    La question a été transformée.

  10. Question n° 20291 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Inscription pour les Français de l'étranger aux formations à distance du conservatoire des arts et métiers

    La question est caduque