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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 18868 posée par M. Philippe Adnot
Impossibilité d'adoption plénière par des parents français d'enfants haïtiens
La question est caduque
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Question n° 10719 posée par M. Christian Cointat
Prestations familiales : champ d'application
La question est caduque