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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
11 questions
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Question n° 25598 posée par Mme Patricia Schillinger
Obtention de la double nationalité pour les fils et filles de soldats américains déployés sur le sol français pendant la Seconde Guerre mondiale
La question est caduque
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Question n° 25166 posée par M. Antoine Karam
Difficultés du consulat honoraire du Guyana
La question est caduque
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Question n° 24770 posée par M. Louis Duvernois
Programme FLAM
La question est caduque
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Question n° 24352 posée par M. Jean-Yves Leconte
Rythme scolaire imposé par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger aux établissements d'Argentine
La question est caduque
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Question n° 23780 posée par Mme Jacky Deromedi
Aide au développement
La question est caduque
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Question n° 22440 posée par M. Claude Kern
Traité franco-allemand portant délimitation de la frontière dans les zones aménagées du Rhin
La question est caduque
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Question n° 21470 posée par M. Jean-Yves Leconte
Réalité du dialogue de gestion précédant les réunions de bourses scolaires
La question est caduque
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Question n° 19729 posée par M. Roger Karoutchi
Sécurité de nos ambassades et consulats à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 18966 posée par M. Jean-Yves Leconte
Prise en charge du coût des enseignants résidant dans les établissements scolaires dépendant de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 18681 posée par M. Henri de Raincourt
Rapprochement de l'agence française de développement avec la caisse des dépôts et consignations
La question est caduque