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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024


Questions sans réponse

16 questions

  1. Question n° 26002 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Modalités d'attribution de bourses et de logements universitaires aux étudiants français de l'étranger

    La question est caduque

  2. Question n° 02746 posée par M. Laurent Lafon

    Exode des entreprises et de leurs employés du Royaume-Uni suite au Brexit

    La question est caduque

  3. Question n° 09059 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Bourse accordée par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    La question est caduque

  4. Question n° 13214 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Bourse accordée par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    La question est caduque

  5. Question n° 13989 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Révision des conditions d'octroi de bourses à des étudiants mineurs dont la famille réside à l'étranger

    La question est caduque

  6. Question n° 14659 posée par M. Laurent Lafon

    Exode des entreprises et de leurs employés du Royaume-Uni suite au Brexit

    La question est caduque

  7. Question n° 16169 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Extension de l'aide versée aux étudiants en situation de précarité aux jeunes dont les parents résident à l'étranger

    La question est caduque

  8. Question n° 20291 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Inscription pour les Français de l'étranger aux formations à distance du conservatoire des arts et métiers

    La question est caduque

  9. Question n° 23119 posée par M. Laurent Burgoa

    Reconnaissance des diplômes obtenus au Royaume-Uni

    La question est caduque

  10. Question n° 23990 posée par Mme Laurence Rossignol

    Accueil d'étudiants étranger en France

    La question est caduque