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256 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
29 questions
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Question n° 0660S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Situation des droits de l'homme en Tchétchénie
La question a été retirée
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Question n° 0981S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Partenariat entre l'État et les ONG dans le cadre de la réforme de la coopération internationale
La question a été retirée
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Question n° 0252S posée par Mme Christiane Kammermann
Restrictions budgétaires des postes diplomatiques pour la célébration du 14 juillet
La question a été retirée
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Question n° 1234S posée par Mme Nathalie Goulet
Recrutement des personnels des ambassades
La question a été retirée
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Question n° 1567S posée par M. Gilbert Roger
Création d'un fonds d'investissement par le Qatar à destination des entrepreneurs issus des quartiers populaires en France
La question est caduque
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Question n° 1603S posée par Mme Nathalie Goulet
Impartialité de la France comme coprésident du groupe Minsk
La question est caduque
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Question n° 1607S posée par M. Georges Patient
Statut transfrontalier entre la France et le Brésil
La question est caduque
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Question n° 0028S posée par M. Gilbert Roger
Création d'un fonds d'investissement par le Qatar à destination des entrepreneurs issus des quartiers populaires en France
La question est caduque
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Question n° 0241S posée par Mme Catherine Procaccia
Actualisation des conditions de renouvellement du permis de conduire international
La question est caduque
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Question n° 0302S posée par M. Francis Grignon
Conséquences de l'imposition en Allemagne des anciens travailleurs frontaliers
La question est caduque