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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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192 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024


Questions sans réponse

36 questions

  1. Question n° 0035A posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Situation au Proche-Orient

    La question est caduque

  2. Question n° 03408 posée par M. Robert del Picchia

    Situation de crise pour les entreprises françaises en Côte d'Ivoire

    La question est caduque

  3. Question n° 11291 posée par M. Bernard Piras

    Position de la France face au Pacte de Genève

    La question est caduque

  4. Question n° 0002A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation au Proche-Orient

    La question est caduque

  5. Question n° 18747 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Situation au Darfour

    La question est caduque

  6. Question n° 25366 posée par M. Ivan Renar

    Enquête de l'ONU sur les attaques contre des civils au Liban et dans le nord d'Israël lors des affrontements du 12 juillet au 14 août 2006

    La question est caduque

  7. Question n° 25910 posée par Mme Christiane Demontès

    Événements qui ont bouleversé le Liban et Israël dans la période du 12 juillet au 14 août 2006

    La question est caduque

  8. Question n° 27021 posée par M. Roland Courteau

    Drame humanitaire au Darfour

    La question est caduque

  9. Question n° 14739 posée par M. Marcel Rainaud

    Lutte contre le terrorisme

    La question est caduque

  10. Question n° 19683 posée par M. Rachel Mazuir

    Crimes de guerre

    La question est caduque