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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
19 questions
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Question n° 09949 posée par M. Jean-Jacques Michau
Suppression des tarifs réduits d'accise sur les produits pétroliers combustibles
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 04243 posée par M. Jean-Yves Roux
Situation des artisans bouchers charcutiers et artisans boulangers
La question a été retirée
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Question n° 04109 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application des aides instaurées par le décret 2022-967 du 1er juillet 2022 aux hôtels et restaurants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 27751 posée par M. Yves Détraigne
Flambée du cours du papier
La question est caduque
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Question n° 27757 posée par M. Alain Duffourg
Hausse du prix des carburants pour les artisans des travaux publics et du paysage
La question est caduque
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Question n° 27758 posée par M. Alain Duffourg
Hausse du prix des carburants pour les entreprises agricoles
La question est caduque
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Question n° 27516 posée par M. Thierry Cozic
Situation du secteur du bâtiment et des travaux publics face à l'inflation
La question est caduque
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Question n° 27440 posée par M. Pascal Allizard
Conséquences de la hausse des prix des carburants pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
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Question n° 27444 posée par M. Jean-Pierre Moga
Gravité de la situation concernant la hausse des énergies pour le transport routier
La question est caduque
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Question n° 27447 posée par M. Yves Bouloux
Insuffisance des aides allouées aux entreprises de transport routier
La question est caduque