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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 0067S posée par M. Antoine Lefèvre
Réglementation de la vente de boissons alcoolisées par des associations
La question a été transformée.
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Question n° 21804 posée par M. François Marc
Urgence de la réforme des valeurs locatives
La question est caduque