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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 27949 posée par M. Yves Détraigne
Hausse record des matières premières agricoles
La question est caduque
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Question n° 27694 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Aides de « minimis »
La question est caduque
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Question n° 17615 posée par M. Jean-Marie Morisset
Maintien de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels en 2021 et 2022
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 1274S posée par M. Max Brisson
Faiblesse du budget de la politique agricole commune en faveur du développement rural
La question est caduque
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Question n° 10389 posée par M. Ladislas Poniatowski
Instruction fiscale de la filière équine
La question a été retirée
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Question n° 09662 posée par M. Jean-Luc Fichet
Possibilité pour les coopératives agricoles de bénéficier du CICE
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21783 posée par M. Daniel Laurent
Harmonisation de la fiscalité des alcools
La question est caduque
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Question n° 20735 posée par Mme Odette Herviaux
Maintien de la TVA à 5,5 % pour la filière équine
La question est caduque