Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
-
Question n° 17766 posée par M. Robert del Picchia
Taux des cotisations au régime social des indépendants pour les Français de l'étranger
La question est caduque
-
Question n° 16058 posée par M. Gérard Cornu
Cotisations sociales sur les revenus non imposables
La question est caduque
-
Question n° 14870 posée par M. Robert del Picchia
Taux des cotisations au régime social des indépendants pour les Français de l'étranger
La question est caduque
-
Question n° 09171 posée par Mme Esther Sittler
Suppression du droit d'option des travailleurs frontaliers en matière d'assurance maladie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 08846 posée par M. Jean-François Humbert
Abandon du droit d'option des travailleurs frontaliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 02111 posée par M. Jean-Claude Leroy
Interprétation par l'URSSAF des dispositions de l'article D. 423-21 du code de l'action sociale et des familles
La question est caduque
-
Question n° 00703 posée par M. Michel Bécot
Préoccupations concernant l'avenir de notre système de protection sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 00813 posée par M. Gérard Bailly
Retraite des artisans
La question est caduque