Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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153 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

32 questions

  1. Question n° 03540 posée par M. Bruno Belin

    Répartition de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux pour projets éoliens

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 02841 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Compétence zone d'activités économiques

    La question a été transformée.

  3. Question n° 0130S posée par Mme Sabine Van Heghe

    Inquiétudes sur l'impact de l'actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels

    La question a été retirée

  4. Question n° 02480 posée par Mme Christine Herzog

    Travaux éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée par les communes

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  5. Question n° 00875 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Modalités du calcul de la taxe d'aménagement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  6. Question n° 00976 posée par M. Bruno Belin

    Répartition de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux pour projets éoliens

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  7. Question n° 00207 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Redevance pour délégation de service public en période de covid-19

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  8. Question n° 28432 posée par M. Hervé Maurey

    Modalités de reversement de la taxe d'aménagement des communes aux intercommunalités

    La question est caduque

  9. Question n° 28237 posée par Mme Christine Herzog

    Budget annexe pour le financement du service public de l'eau et de l'assainissement

    La question est caduque

  10. Question n° 28251 posée par Mme Patricia Demas

    Extension du chèque emploi service universel aux communes de 2 000 habitants

    La question est caduque