Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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285 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

39 questions

  1. Question n° 1265S posée par Mme Agnès Canayer

    Conditions d'harmonisation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  2. Question n° 0920S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Filet de sécurité

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  3. Question n° 0815S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Taxe foncière et fiscalité locale

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  4. Question n° 0716S posée par Mme Sylviane Noël

    Réintégration des dépenses d'agencement et d'aménagement de terrains dans l'assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

    La question a été retirée

  5. Question n° 0491S posée par Mme Annick Jacquemet

    Conséquences de la réforme relative à l'automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

    La question a été retirée

  6. Question n° 0155S posée par Mme Jocelyne Guidez

    Recouvrement de la taxe d'aménagement d'urbanisme

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  7. Question n° 0144S posée par Mme Agnès Canayer

    Compensation financière Covid et accompagnement des collectivités territoriales dans l'imputation

    La question a été transformée.

  8. Question n° 0130S posée par Mme Sabine Van Heghe

    Inquiétudes sur l'impact de l'actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels

    La question a été retirée

  9. Question n° 0119S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Compensation de la taxe d'habitation

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  10. Question n° 0056S posée par M. Laurent Burgoa

    Financement de travaux par les collectivités

    La question a été transformée.