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227 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
45 questions
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Question n° 19814 posée par M. Franck Menonville
Situation économique des entreprises des travaux publics
La question est caduque
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Question n° 19041 posée par M. Jean Louis Masson
Délégations de service public dans les communes de moins de 3 500 habitants
La question est caduque
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Question n° 16936 posée par M. François Bonhomme
Commande publique locale et crise sanitaire
La question est caduque
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Question n° 16131 posée par M. Jean Louis Masson
Délégations de service public dans les communes de moins de 3 500 habitants
La question est caduque
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Question n° 15206 posée par Mme Christine Lanfranchi Dorgal
Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05118 posée par M. Michel Dagbert
Dispositif de lutte contre le travail dissimulé en matière de marchés publics
La question est caduque
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Question n° 24507 posée par M. Jean Louis Masson
Fin anticipée d'une délégation de service public
La question est caduque
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Question n° 24512 posée par M. Jean Louis Masson
Renforcement de la transparence des offres des candidats aux délégations de service public
La question est caduque
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Question n° 23929 posée par M. François Grosdidier
Interdiction de fait pour les collectivités locales d'acquérir des biens auprès de certains vendeurs
La question est caduque
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Question n° 23416 posée par M. Jean Louis Masson
Fin anticipée d'une délégation de service public
La question est caduque