Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

8 questions

  1. Question n° 17019 posée par M. Fabien Gay

    Plan de relance de l'industrie aéronautique et situation défavorable des sous-traitants du secteur

    La question est caduque

  2. Question n° 16906 posée par M. Fabien Gay

    Annonce par Air France KLM de 8 000 à 10 000 suppressions d'emplois

    La question est caduque

  3. Question n° 14529 posée par M. Fabien Gay

    Rachat de Bombardier par Alstom

    La question est caduque

  4. Question n° 12257 posée par M. Fabien Gay

    Remboursement de la taxe sur les services numériques

    La question est caduque

  5. Question n° 11368 posée par M. Fabien Gay

    Suppression de 1 900 emplois chez Conforama

    La question est caduque

  6. Question n° 10079 posée par M. Fabien Gay

    Démantèlement des sites français de General Electric

    La question est caduque

  7. Question n° 08270 posée par M. Fabien Gay

    Rejet de l'offre de reprise du site Ford de Blanquefort

    La question est caduque

  8. Question n° 02642 posée par M. Fabien Gay

    Moyens mis en oeuvre dans le cadre de la lutte contre l'évasion fiscale et les paradis fiscaux

    La question est caduque