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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 04579 posée par M. Joël Billard
Taxes SACEM et débits de boisson
La question est caduque
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Question n° 09278 posée par M. Alain Fauconnier
Évaluation des frais de véhicule des associations de bénévoles
La question est caduque
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Question n° 19737 posée par Mme Françoise Laborde
Réduction nécessaire du taux de TVA pour les associations sociales et à but humanitaire
La question est caduque
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Question n° 20149 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Régime fiscal des dons consentis par les bénévoles associatifs
La question est caduque