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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
25 questions
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Question n° 26195 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance pour l'utilisation des gaines souterraines
La question est caduque
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Question n° 24943 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance pour l'utilisation des gaines souterraines
La question est caduque
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Question n° 20794 posée par Mme Christine Herzog
Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques
La question est caduque
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Question n° 20045 posée par M. Jean Louis Masson
Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux electriques
La question est caduque
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Question n° 20051 posée par M. Jean Louis Masson
Report des crédits non consommés de formation des élus
La question est caduque
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Question n° 20052 posée par M. Jean Louis Masson
Régie de recettes communale
La question est caduque
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Question n° 20053 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes
La question est caduque
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Question n° 20056 posée par M. Jean Louis Masson
Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques
La question est caduque
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Question n° 18317 posée par M. Jean Louis Masson
Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques
La question est caduque
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Question n° 18178 posée par M. Jean Louis Masson
Report des crédits non consommés de formation des élus
La question est caduque