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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 13233 posée par Mme Élisabeth Lamure
Demande de transparence du marché funéraire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22440 posée par M. Michel Billout
Publication du décret d'application de l'article 2 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 concernant l'augmentation anormale du volume d'eau consommé par l'occupant d'un local d'habitation
La question est caduque
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Question n° 21840 posée par M. Thierry Repentin
Facturation à l'usager d'une consommation d'eau anormalement élevée
La question est caduque