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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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171 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024


Questions sans réponse

41 questions

  1. Question n° 08316 posée par M. Hugues Saury

    Isolement des mairies en cas de rupture du réseau de télécommunication

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 07241 posée par M. Philippe Folliot

    Enjeux du nouveau contrat de présence territoriale de la poste

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 02691 posée par M. Patrick Chaize

    Mise en oeuvre de la fibre optique sur le territoire d'un site classé

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 02346 posée par M. Hervé Gillé

    Maintien des missions de service public de La Poste

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 00700 posée par M. Patrick Chaize

    Mise en oeuvre de la fibre optique sur le territoire d'un site classé

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  6. Question n° 19061 posée par M. Jean Louis Masson

    Service public des lignes téléphoniques fixes

    La question est caduque

  7. Question n° 17367 posée par M. Jean Louis Masson

    Service public des lignes téléphoniques fixes

    La question est caduque

  8. Question n° 25987 posée par M. Mathieu Darnaud

    Couverture en téléphonie mobile dans les zones rurales

    La question est caduque

  9. Question n° 23710 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Présence de La Poste en zone urbaine

    La question est caduque

  10. Question n° 23097 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Restructuration du réseau de la Banque de France en Nouvelle Aquitaine

    La question est caduque