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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024


Questions sans réponse

4 questions

  1. Question n° 12595 posée par Mme Corinne Bouchoux

    Avenir et la place de la médecine scolaire

    La question est caduque

  2. Question n° 12296 posée par M. Jean Germain

    Lourdeurs administratives liées à l'accueil et au séjour des étudiants étranger

    La question a été retirée pour cause de décès.

  3. Question n° 11800 posée par Mme Claudine Lepage

    Situation administrative des étudiants étrangers en France

    La question est caduque

  4. Question n° 11419 posée par Mme Michelle Demessine

    Accueil et séjour des étudiants étrangers en France

    La question est caduque