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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
23 questions
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Question n° 25251 posée par M. Jean Boyer
Collectivités locales et adaptation des emplois aidés
La question est caduque
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Question n° 27190 posée par M. Thierry Repentin
Financement des écoles privées
La question est caduque
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Question n° 03039 posée par M. Thierry Repentin
Statut juridique des jeunes employés dans les chantiers éducatifs organisés par les collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 05414 posée par M. Thierry Repentin
Statut juridique des jeunes employés dans les chantiers éducatifs organisés par les collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 20728 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Protection de l'enfance, accompagnement éducatif, social et judiciaire
La question est caduque
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Question n° 05366 posée par M. Yves Détraigne
Recrutement des animateurs pour les temps d'activités périscolaires
La question a été retirée
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Question n° 08484 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Ouvrir aux collectivités territoriales l'apprentissage des mineurs pouvant utiliser des matériaux ou outils dangereux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 18092 posée par M. Jean-Claude Luche
Gratification obligatoire des stages dans les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 20497 posée par M. Jean-Paul Fournier
Double tutelle des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignements
La question est caduque
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Question n° 21552 posée par Mme Jacqueline Gourault
Fermeture d'une classe moins d'un an après son ouverture
La question est caduque