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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024


Questions sans réponse

9 questions

  1. Question n° 09783 posée par Mme Chantal Deseyne

    Situation de fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale confrontés à un covid long

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  2. Question n° 07960 posée par M. Michel Dagbert

    Situation des professeurs d'enseignement général et technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 06743 posée par M. Yves Détraigne

    Situation des infirmiers et infirmières scolaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 11597 posée par Mme Laurence Cohen

    Précarité des enseignants vacataires en université

    La question est caduque

  5. Question n° 23138 posée par M. Jean Louis Masson

    Reconnaissance indiciaire des formations obtenues au titre de la formation continue par les infirmières membres de la fonction publique hospitalière

    La question est caduque

  6. Question n° 22989 posée par M. Alain Le Vern

    Évolution statutaire en catégorie A de la profession d'infirmière scolaire

    La question est caduque

  7. Question n° 22187 posée par M. Bernard Piras

    Évolution statutaire en catégorie A de la profession d'infirmier(e)s de l'éducation nationale

    La question est caduque

  8. Question n° 21519 posée par M. Thierry Foucaud

    Situation de la profession infirmière à l'éducation nationale

    La question est caduque

  9. Question n° 04827 posée par M. Raymond Couderc

    Formation professionnelle au métier d'infimier

    La question est caduque