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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024


Questions sans réponse

10 questions

  1. Question n° 22387 posée par M. Gérard Cornu

    Simplification des formalités de remboursement des charges pour l'accueil de jeunes en apprentissage

    La question est caduque

  2. Question n° 11569 posée par M. Pierre Hérisson

    Absence de formation pour les fromagers-crémiers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 19453 posée par Mme Catherine Dumas

    Reconnaissance nationale du diplôme des compagnons niveau 3

    La question est caduque

  4. Question n° 20982 posée par Mme Catherine Dumas

    Reconnaissance nationale du diplôme des compagnons niveau 3

    La question est caduque

  5. Question n° 23239 posée par M. François Bonhomme

    Demande de révision de la réforme du diplôme national des métiers d'art et du design

    La question est caduque

  6. Question n° 23711 posée par M. Christian Bilhac

    Réforme du diplôme national des métiers d'art et du design

    La question est caduque

  7. Question n° 25012 posée par M. Pascal Allizard

    Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Normandie

    La question est caduque

  8. Question n° 26141 posée par M. Alain Marc

    Professionnels de l'événementiel et de la restauration

    La question est caduque

  9. Question n° 27337 posée par Mme Catherine Dumas

    Points d'inquiétude liés à l'organisation du concours « Un des meilleurs ouvriers de France »

    La question est caduque

  10. Question n° 28141 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Formations aux métiers d'art

    La question est caduque