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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
10 questions
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Question n° 08340 posée par M. Antoine Lefèvre
Recensement des enfants non scolarisés par les maires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 05967 posée par Mme Corinne Imbert
Difficultés rencontrées par les accueils de loisirs
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 26550 posée par M. Max Brisson
Conséquences des dispositions d'encadrement de la délivrance de l'autorisation d'instruction dans la famille
La question est caduque
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Question n° 22680 posée par M. Christian Namy
Suppression du régime de remise de principe dans l'enseignement secondaire
La question est caduque
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Question n° 22546 posée par M. Michel Le Scouarnec
Tarifs des cantines scolaires pour les familles nombreuses
La question est caduque
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Question n° 11442 posée par Mme Hélène Lipietz
Création d'un poste de référent de l'instruction en famille
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23215 posée par M. Hugues Portelli
Application de la circulaire du 26 décembre 2011 relative à l'instruction dans la famille
La question est caduque
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Question n° 22639 posée par M. Jean Louis Masson
Garde alternée et inscription scolaire
La question est caduque
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Question n° 19739 posée par M. Jean Louis Masson
Garde alternée et inscription scolaire
La question est caduque
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Question n° 19672 posée par Mme Sandrine Hurel
Conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire
La question est caduque