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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024


Questions sans réponse

8 questions

  1. Question n° 24786 posée par Mme Christine Lavarde

    Subvention d'investissement de la caisse d'allocations familiales aux micro-crèches

    La question est caduque

  2. Question n° 16158 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

    Conséquences de l'accueil restreint des élèves sur les mesures de chômage partiel pour garde d'enfants

    La question est caduque

  3. Question n° 16255 posée par Mme Catherine Dumas

    Conditions d'accueil de la petite enfance à Paris pour la rentrée 2020

    La question est caduque

  4. Question n° 21720 posée par Mme Françoise Cartron

    Bilan de la mise en oeuvre effective des jardins d'éveil

    La question est caduque

  5. Question n° 16678 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Organisation de l'accueil périscolaire et insécurité juridique

    La question est caduque

  6. Question n° 0040A posée par Mme Françoise Cartron

    Expérimentation des jardins d'éveil

    La question a été retirée

  7. Question n° 08629 posée par Mme Françoise Cartron

    Jardins d'éveil

    La question a été retirée

  8. Question n° 26321 posée par M. Robert Tropeano

    Scolarisation des enfants de deux à trois ans

    La question est caduque