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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
20 questions
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Question n° 19660 posée par M. Yves Détraigne
Amplitude de la journée de travail des conducteurs spécialisés second niveau
La question a été transformée.
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Question n° 21831 posée par M. Yves Détraigne
Amplitude de la journée de travail des conducteurs spécialisés second niveau
La question a été transformée.
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Question n° 26600 posée par M. Dominique Mortemousque
Difficultés d'intégration des cadres issus du troisième concours des IRA et de l'ENA
La question est caduque
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Question n° 0022A posée par M. Josselin de Rohan
Recrutement et formation des hauts fonctionnaires de l'État
La question est caduque
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Question n° 0893S posée par Mme Françoise Cartron
Avenir des personnels non titulaires de l'éducation nationale
La question a été transformée.
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Question n° 21625 posée par Mme Maryvonne Blondin
Évolution statutaire en catégorie A de la profession d'infirmière à l'éducation nationale
La question est caduque
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Question n° 21922 posée par M. Yannick Botrel
Statut des infirmières de l'éducation nationale
La question est caduque
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Question n° 22713 posée par M. Roland Courteau
Dispositif ÉCLAIR
La question est caduque
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Question n° 20497 posée par M. Jean-Paul Fournier
Double tutelle des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignements
La question est caduque
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Question n° 25968 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Extinction progressive du corps des adjoints d'enseignement
La question est caduque